Article 1 – Objet

1.1 Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre
la société « BOUTS DE FILS et BOUTS D’TISSUS » et tout client.

1.2 Ces conditions générales sont réputées connues et approuvées par le client lors d’une inscription.

Article 2 – Conditions d’exécution

2.1 Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le client, la société BOUTS DE FILS et BOUTS D’TISSUS ne saura être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourra être de communiquer avec le client.

2.2 En cas de retard du client à un cours, le client ne pourra prétendre à un report ou un remboursement.

2.3 Le prix indiqué pour les cours comprend toutes les fournitures (tissu, fil, papier, ruban, sangles, fermetures éclair, thermocollant) et le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons) nécessaires au déroulement du cours concerné. Il est parfois nécessaire de prendre plusieurs cours pour exécuter et mener un projet à son terme.

2.4 BOUTS DE FILS et BOUTS D’TISSUS s’engage à fournir le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons) et les fournitures nécessaires au déroulement du cours.

2.5 Une inscription est individuelle et ne peut pas être utilisée par plusieurs personnes ! L’inscription est nominative et n’est pas cessible.

Il n’est pas possible d’annuler ou de reporter une session un abonnement ou un stage, les dates sont figées à l’avance. Tout cours manqué parun(e) participant(e) inscrit(e) à une session un abonnement ou un stage est perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement, quelle que soit laraison de l’absence du (de la) participant(e).

2.6 L’inscription d’un abonnement ou d’un stage est effectif et ferme à la réception de son paiement.
En cas d’annulation, ou de changement de dates, des pénalités sont dues. Avant 30 jours nous retenons 15€ par inscrit, entre 29 et 15 jours nous retenons 20% du montant total dû entre 14 et 8 jours nous retenons 40% du montant total dû, et entre 7 et 2 jours nous retenons 80% du montant total dû, à moins de 2 jours et après nous retenons 100% du montant dû au moment de l’inscription. Les changements ou annulations doivent se faire sur place ou par S.M.S pour le calcul des retenues. La date faisant foi.

Article 3 – Prix

3.1 Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Article 4 – Responsabilité

4.1 Le matériel fourni par la société BOUTS DE FILS et BOUTS D’TISSUS est confié durant les cours aux bons soins du client qui l’utilise selon les
consignes de l’animateur du cours. Tout matériel détérioré par un client, devra être réparé ou remplacé aux frais du client.

4.2 La société BOUTS DE FILS et BOUTS D’TISSUS ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol des affaires du client lors
des cours.

Article 5 – Cartes cadeaux

5.1 Une carte cadeau a une durée de validité précisée lors de l’achat.

5.2 Une carte cadeau ne pourra être ni échangée contre sa valeur, ni remboursée.

Article 6 – Annulation par le client

6.1 Un client peut annuler l’achat d’1 cours jusqu’à 3 jours ouvrables avant la date du cours ou la date du premier cours s’il s’agit d’un abonnement.

6.2 Toute annulation par le client devra être annoncée par téléphone au 01 43 26 05 89 ou par sms au 06 74 38 30 36.

6.3 Une annulation effectuée en respectant les articles 6.1 et 6.2 donnera lieu au report du cours avant la fin de son abonnement.

Si ce cours n’a pas pu être honoré dans le temps imparti, celui-ci est perdu, mais il peut être récupérer sur un nouvel abonnement.

6.4 Si vous êtes cas contact, ou diagnostiqué Covid 19, vous pouvez annuler votre cours jusqu’au jour du cours. Le remboursement ou le report du cours est toutefois suspendu à la fourniture d’un certificat d’isolement.

Article 7 – Annulation par BOUTS DE FILS et BOUTS D’TISSUS

7.1 BOUTS DE FILS et BOUTS D’TISSUS se réserve le droit d’annuler un atelier si l’effectif des participants inscrits est de 1 personne.
BOUTS DE FILS et BOUTS D’TISSUS s’engage alors à informer la personne concernée 1 jour ouvrable au moins avant le début de l’atelier et le reporter suivant les possibilités de la personne et de l’agenda de BOUTS DE FILS et BOUTS D’TISSUS.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

8.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

8.2 En cas de litige, les parties conviennent de rechercher en priorité une solution amiable.

8.3 A défaut de solution amiable, le Tribunal de Paris ainsi que la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents.